1.1. Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont valables pour toutes les commandes, les livraisons et les achats de marchandises de la société Steinmann et sont une partie intégrante de tout contrat conclu à titre isolé.
1.2. MEn transmettant une commande à la société Steinmann ou en cochant la case correspondante (« J’accepte / Accepter » ou semblable) à l’occasion d’une commande sur la page d’accueil www.sno-n-ice.ch, le client donne son accord quant aux conditions générales de vente et de livraison de la société Steinmann.
1.3. Les dispositions divergentes, ainsi que les conditions contractuelles générales du client, ne sont valables qu’à partir du moment où elles ont été expressément convenues par écrit.
2.1. La société Steinmann recueille et traite vos données dans le respect du droit en vigueur concernant la protection des données. Vous trouverez dans la déclaration de protection des données (Privacy Policy) de la société Steinmann actuellement en vigueur, de plus amples informations sur la nature et le but du traitement des données concernant les clients.
2.2. L’accord du client concernant les présentes conditions générales de vente et de livraison comporte son accord pour le traitement des données à caractère personnel ; il en est de même pour l’utilisation des cookies et des services Analytics conformément à notre Cookies Policy et à notre déclaration Google Analytics, dans la mesure où le client ne fait pas usage de sa possibilité de refus qui y est décrite.
3.1. Les indications figurant sur la page d’accueil de www.sno-n-ice.ch, dans les tarifs, dans les prospectus et dans les catalogues sont libres et ne constituent pas un engagement, sauf dans le cas où elles ont été expressément garanties.
3.2. L’attribution verbale ou écrite (y compris en ligne) d’une commande de la part du client a valeur de demande pour la signature d’un contrat. Le contrat voit le jour avec la confirmation écrite de la commande de la part de la société Steinmann ou avec la livraison de la marchandise.
3.3. Si la confirmation de commande ou la livraison effectuée par la société Steinmann venait à être divergente par rapport à la commande du client, celle-ci est réputée validée dans la mesure où le client ne dépose pas de réclamation écrite dans un délai de 5 jours ouvrables (cachet de la poste faisant foi) après la réception de la confirmation de commande ou de la livraison..
4.1. Prix
Les prix convenus ou définis dans la confirmation écrite de commande ou dans le bon de livraison s’entendent franco domicile (en Suisse). Pour l’étranger, les livraisons s’entendent EXW au départ de l’usine situé à Uetikon am See. Si entre la date de la commande et la date de la livraison, le montant des taxes, des impôts ou des redevances subissent des modifications, la société Steinmann se réserve le droit de procéder à un ajustement des prix.
4.2. Conditions de paiement
Dans la mesure où aucun autre délai de paiement n’a été convenu, les paiements du client doivent intervenir dans un délai de 15 jours après la date de facturation, en net, sans prélèvement et à l’exclusion de toute compensation.
Si le client ne respecte pas les délais de paiement conformément à la confirmation de commande et à la facture, il est redevable d’un intérêt de retard de 5 % sans autre forme de rappel concernant la date de l’échéance.
4.3. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, la marchandise livrée reste la propriété de la société Steinmann. La société Steinmann est en droit de faire enregistrer la réserve de propriété dans le fichier.
4.4. Suppléments pour petites quantités
En ce qui concerne les livraisons dont le montant de facturation est inférieur à CHF 170.00, la société Steinmann facture séparément les frais d’expédition. Les suppléments concernant les envois en express sont facturés séparément.
4.5. Ristourne pour enlèvement sur site
Les clients et les petits revendeurs qui procèdent à l’enlèvement de la marchandise à l’usine de Steinmann située dans la Seestrasse 108 à 8707 Uetikon am See, se voient attribuer une ristourne pour enlèvement sur site conformément aux tarifs en vigueur.
5.1. Les délais et les dates de livraison indiqués sont respectés autant que possible, mais ils n’ont toutefois qu’un caractère indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En fonction des conditions de transport et d’approvisionnement logistique, une date de livraison peut être soumise à des variations, en particulier pendant les périodes de pointe (hiver). La société Steinmann est en droit de procéder à la livraison de la marchandise en plusieurs quantités partielles.
Tout droit à dommages et intérêts ou à d’autres prétentions issues d’une livraison retardée est exclu.
5.2. Si un client s’avère être en incapacité de paiement, et même en cas de confirmation effective de commande, la société Steinmann peut se retirer du contrat. Dans ce cas, la société Steinmann n’est pas tenue de procéder à la livraison et le client ne bénéficie d’aucun droit à dommages et intérêts. La société Steinmann est expressément autorisée à obtenir des renseignements concernant la solvabilité du client. En cas de doute concernant le respect des conditions de paiement, elle se réserve le droit de procéder aux livraisons uniquement après un paiement d’avance ou en exigeant d’autres garanties.
5.3. Au moment de la livraison, la jouissance et les risques concernant la marchandise livrée sont transférés au client.
En cas de non prise en compte de la livraison commandée, le client est en retard de réception. Dans ce cas, la société Steinmann peut, à l’issue d’un délai de 5 jours ouvrables, soit stocker dans ses services la marchandise commandée et la facturer, soit procéder à une livraison supplémentaire ou à l’annulation. Les frais de stockage, les frais supplémentaires de transport, les coûts administratifs et les intérêts seront mis à la charge du client en plus du prix de vente.
7.1. Le client doit vérifier sans délai la livraison et la facture de la société Steinmann, et il doit lui signaler immédiatement par écrit, toutefois au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables après la réception de la livraison et/ou de la facture, tout défaut éventuel (y compris les manques). Si le client néglige de le faire, les livraisons et les prestations sont réputées acceptées – sous réserve des éventuels vices cachés.
La marchandise faisant l’objet d’une réclamation doit être restituée dans un délai raisonnable dans son emballage d’origine et avec les documents de livraison. Les coûts de la livraison en retour ou de l’élimination des marchandises défectueuses sont supportés par la société Steinmann.
7.2. La marchandise commandée par erreur sera reprise dans un délai de sept jours à compter de la mise à disposition (dans son emballage d’origine). Ensuite, la société Steinmann est en droit de refuser la reprise pour des motifs d’assurance de qualité. Les coûts correspondants à la livraison en retour des marchandises commandées par erreur sont supportés par le client.
8.1. Si les obligations contractuelles de la société Steinmann ne peuvent pas être réalisées ou ne pas être réalisées de manière conforme au contrat par suite d’événements de force majeure, notamment les faits de guerre ou les troubles intérieurs, les catastrophes naturelles ou les incendies, les pannes de courant, les épidémies ou la mise en quarantaine, les grèves ou les blocages, les mesures gouvernementales, les difficultés d’approvisionnement, le contingentement, les interdictions d’importation et d’exportation et les autres mesures administratives en Suisse ou à l’étranger, toutes les sortes d’entraves à la livraison, tous types de dysfonctionnements dans l’entreprise, la destruction et la détérioration des matières premières, des matériaux auxiliaires ou de la marchandise en elle-même, ainsi que les conditions analogues, alors la société Steinmann est dégagée du respect de ses obligations en proportion des effets provoqués et sans être tenue à verser des dommages et intérêts ou à réaliser une nouvelle livraison.
8.2. Si des entraves à la livraison ne permettent que des livraisons partielles, la société Steinmann se réserve le droit de procéder à une attribution à ses clients eu prorata ou en fonction des directives de l’administration.
8.3. Un cas de force majeure intervenant auprès des sous-traitants ou des partenaires contractuels est considéré comme constituant un cas de force majeure de la société Steinmann.
La société Steinmann prend en charge la garantie pour une livraison de la marchandise avec la spécification et la qualité convenues. Les divergences habituelles du commerce concernant la qualité, les conditions de mélange et l’aspect de la marchandise n’autorisent pas le client à faire valoir des droits à garantie.
La société Steinmann n’assume de responsabilité que pour les dommages directs qui ont été occasionnés par une violation des obligations de sa part. La société Steinmann n’assume aucune responsabilité quant aux dommages indirects (y compris le manque à gagner, la perte de jouissance, les coûts pour les produits de substitution, etc.) ou quant aux dommages consécutifs.
Si pour n’importe raison, une clause des présentes conditions de vente et de livraison s’avérait être invalide, les autres dispositions n’en seraient pas altérées. Les parties signataires du contrat s’efforcent dans ce cas de remplacer la clause invalide par un avenant qui se rapproche le plus possible de la volonté initiale. La même chose est applicable pour des lacunes accidentelles dans les conditions.
12.1. C’est le Droit Suisse qui est applicable à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
12.2. En ce qui concerne les litiges entre les clients et la société Steinmann, ce sont exclusivement les tribunaux réglementaires au siège de la société Steinmann à 8050 - Zürich, Suisse, dans la mesure où le client n’a pas fait de commande auprès de la société Steinmann en qualité de consommateur.
SNO-N-ICE im Einsatz:
Erfahren Sie mehr über die Vorteile und Einsatzmöglichkeiten in unserem Produktefilm.
SNO-N-ICE
Hier finden Sie einen SNO-N-ICE-Händler in Ihrer Nähe.
Vom Kessel bis zum Big Bag:
Alle Preise im Überblick mit direkter Bestellmöglichkeit auf unserem Bestell-Formular.